Statuts & Règlement Intérieur

Synthèse des Statuts, du Règlement Intérieur et des Résolutions (AGE 2013, AG 2014-2017) de la Mutuelle des Inspecteurs et Officiers des Douanes.

I. Dénomination & Objet

Nature : Association apolitique de secours mutuel.
Siège Social : Douala (BP 2050).
Objectif : Solidarité, Entraide, Assistance et Épanouissement des membres et familles.

4 Organes Principaux :

AG Ordinaire : Au plus tard le **quatrième samedi d'avril**.

Accès Docs (Rés. 06/2013) : Mis à disposition au siège 7 jours au moins avant l'AG.

Statut du Mutualiste	Nouveaux Taux Annuel (FCFA)	Ancien Taux de Base (RI)
Mutualiste en activité	120 000	60 000
Épouse/Enfant mutualiste (activité)	48 000	24 000
Enfant majeur scolarisé (activité)	60 000	30 000
Mutualiste en retraite	48 000	24 000
Épouse/enfant (retraite)	24 000	12 000
Enfants majeurs scolarisés (retraite/veuf)	30 000	15 000
Orphelin mineur de père et de mère	EXEMPTION	N/A

Retard immédiat : Suspension des prestations.

1 an de retard : Suspension de la Mutuelle.

2 ans de non-paiement : Exclusion temporaire (réadmission après régularisation).

Membre Irrégulier (Rés. 08/2014) : Celui qui n'a pas cotisé pendant les cinq (05) dernières années consécutives (Exclusion AG possible au-delà).

Période Probatoire (Rés. 12/2015) : 1 an sans remboursement de prestations pour le membre régularisant après cinq (05) ans d'abstention.

Prime de Naissance (Rés. 19/2017) : Versée (100 000 F CFA) **uniquement si cotisations à jour** à la date de naissance.

Bilan de Santé (Rés. 20/2017) : **Gratuit et annuel** si cotisations à jour.

Non-cumul (Rés. 15/2016) : **Pas de remboursement** si déjà pris en charge par un autre organisme.

Délai de Soumission (Rés. 21/2017) : 12 MOIS (au lieu de 6 mois) après règlement des factures.

Validation des Paiements (> 500 000 FCFA) :

Avis préalable de la Cellule de Vigilance (sauf avis favorable du Président).

Remboursement Accouchement Étranger (Rés. 16/2016) :

Plafonné à 500 000 FCFA par accouchement.

Budget Trimestriel Organes : 200 000 à 250 000 FCFA (pas de per diem pour les Présidents/Chefs).
Per diem AGO/membre : 50 000 FCF.
Forfait Retraité éloigné AGO : 25 000 FCF.

Suivi des événements (Rés. 01/2012) : Les événements (Promotions, Accidents, Décès, etc.) doivent être signalés dans le Rapport Moral.