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Adhésion et Cotisations Annuelles de la MIOD

Résolution 2013 :

Les taux ci-dessous sont applicables à compter de l'exercice budgétaire 2013, suite à la modification votée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2013.

1. Taux de Cotisations Annuelles (F CFA)

Catégorie de Mutualiste Statut Montant Annuel (F CFA)
Mutualiste en activité Membre adhérent 120 000
Mutualiste en activité Épouse/Enfant mutualiste 48 000
Mutualiste en activité Enfant majeur scolarisé 60 000
Mutualiste retraité, veuf ou veuve Membre adhérent 48 000
Mutualiste retraité, veuf ou veuve Épouse/enfant 24 000
Mutualiste retraité, veuf ou veuve Enfants majeurs scolarisés 30 000
Orphelin mineur de père et de mère Exemption (Cotisation 0) EXEMPTION

Obligations de Mise à Jour

  • Éligibilité : Être à jour de ses cotisations pour candidater à un poste de responsabilité.
  • Prime de Naissance : Versée (100 000 F CFA) uniquement si le mutualiste est **à jour** à la date de naissance.
  • Bilan de Santé : Bilan de santé unique et gratuit (médecin conseil) **annuellement** si le mutualiste est à jour.

Membre Irrégulier : Membre qui n'est pas à jour de ses cotisations. Il n'a pas de voix délibérative à l'AG.

3. Sanctions pour Défaut de Paiement

  1. Retard immédiat : Suspension immédiate des prestations.
  2. Retard de 1 an : Suspension de la Mutuelle.
  3. Retard de 2 ans : Exclusion temporaire. (Réadmission possible dès la mise à jour).
  4. Non-paiement pendant 5 ans consécutifs : Exclusion définitive potentielle (prononcée par l'AG).

Période Probatoire de Réadmission (Après 5 ans)

Le mutualiste régularisant ses 5 ans d'abstention est soumis à une période probatoire d'**un an**, durant laquelle il **ne bénéficie pas du remboursement des prestations**.

2. Réajustement des Taux

  • Fréquence : Réajustement effectué tous les deux (2) ans.
  • Objectif : Tenir compte du coût de la vie et des frais de santé.
  • Calcul : Basé sur le ratio Sinistre Individuel (SI) / moyenne des sinistres sur trois ans (MSA3). Taux d'ajustement nul si le ratio = 1.

Exception : Les "grands malades" ne sont pas concernés par les dispositions relatives au taux d'ajustement des cotisations.