Prestations et Avances sur Soins

MIOD - Votre mutuelle santé

Présentation des prestations

La Mutuelle des Inspecteurs et Officiers des Douanes (MIOD) propose à ses membres diverses prestations, notamment des primes, des aides, une couverture sanitaire et des avances sur soins.

Principe de la Couverture Sanitaire

Le principe de la couverture sanitaire est celui du remboursement. Tout remboursement est subordonné à la production d'une facture suite à une prescription médicale, et les remboursements incluent toutes taxes comprises.

Avances sur Soins

La MIOD accorde des avances sur soins dans deux situations principales pour soutenir ses membres dans des situations médicales complexes ou urgentes :

Avance sur soins pour l'évacuation sanitaire

1. Approbation requise

L'évacuation sanitaire doit être approuvée par la Cellule de Vigilance après avis d'un Médecin Conseil agréé par la Mutuelle.

2. Dossier de demande

Le dossier doit inclure un devis détaillé des prestations médicales attendues lors de l'évacuation.

3. Montant de l'avance

En cas d'accord, une avance sur soins peut être accordée à concurrence d'un maximum de 5.000.000 F CFA par an.

4. Justificatifs obligatoires

Le mutualiste ayant bénéficié de cette avance est tenu de présenter des justificatifs de dépenses par la suite.

Préfinancement de soins pour les grands malades

1. Définition des grands malades

Les grands malades sont définis comme ceux souffrant de maladies à haut risque nécessitant des soins récurrents.

2. Reconnaissance du statut

Le statut de grand malade est constaté par la Cellule de Vigilance sur la base d'un dossier déposé par le mutualiste et après avis du Médecin Conseil.

3. Préfinancement accordé

Un préfinancement de soins récurrents peut être accordé sur demande, avec un plafonnement de 500.000 F CFA par an.

4. Condition particulière

Les dispositions de l'article 6, relatives au taux d'ajustement des cotisations, ne s'appliquent pas aux grands malades.

Les avances sur soins sont soumises à l'approbation de la Cellule de Vigilance et nécessitent un dossier médical complet.

Taux de Couverture Sanitaire

Frais médicaux

Consultation, hospitalisation, soins, pharmacie, laboratoire, imagerie médicale, vaccinations, soins dentaires ou ophtalmologiques :

  • 80% du montant de la facture établie en zone CEMAC
  • 60% du montant de la facture établie hors zone CEMAC

Lunetterie

  • Pour les verres (une paire par an) : 80% d'un plafond de 100.000 F CFA
  • Pour la monture (une tous les deux ans) : 80% du montant avec un plafond de 100.000 F CFA

Prothèses

Un plafonnement de 500.000 F CFA est prévu pour la prothèse de tout ou partie d'un membre du corps. Cette disposition est réservée aux mutualistes.

Exclusions des Prestations

Certains cas sont exclus du champ des prestations de la Mutuelle :

Affections consécutives à

  • Tentative de suicide, mutilation volontaire
  • Guerre, émeute, mouvements populaires
  • Consommation de drogues ou stupéfiants
  • Participation à des actes de violence
  • Soins esthétiques

Produits et médicaments (sauf prescription médicale)

  • Fortifiants, vitamines, compléments alimentaires
  • Soins diététiques, produits cosmétiques
  • Produits contraceptifs
  • Produits de l'automédication

Accessoires (sauf en cas d'hospitalisation)

  • Bandages, coton, thermomètre
  • Seringue, perfuseurs, etc.

Procédure de Remboursement des Frais Médicaux (Article 13)

  1. Dépôt du dossier : La demande de remboursement doit être soumise au Bureau Exécutif.
  2. Composition du dossier :
    • Un formulaire de demande de remboursement (à retirer au siège ou à télécharger du site Internet de la Mutuelle)
    • Les factures originales des frais supportés par le mutualiste
    • Les ordonnances médicales originales
    • Les tickets de caisse originaux
  3. Délai de soumission : Le mutualiste dispose d'un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de règlement des factures médicales pour introduire son dossier auprès du Bureau Exécutif.
  4. Examen et autorisation de paiement :
    • Le Secrétaire Général procède à l'examen du dossier en premier ressort
    • Le Président, ou le cas échéant le Secrétaire Général, autorise le paiement pour des montants inférieurs à 500.000 F CFA
    • Pour tout paiement d'un montant égal ou supérieur à 500.000 F CFA, le dossier est soumis à l'avis préalable de la Cellule de Vigilance, sauf avis favorable du Président
    • Le dossier est ensuite diligenté auprès de la Cellule de Vigilance pour un contrôle a posteriori
  5. Modalités de paiement : Les paiements se font exclusivement par chèque revêtu d'une double signature, dont celle du Trésorier.

Tous les documents doivent être des originaux et fournis dans leur intégralité pour que la demande soit traitée.

Remboursement des Autres Prestations (Primes et Aides)

Pour les autres prestations (primes d'installation, de mariage, aides scolaires, etc.) prévues à l'article 8 des règlements intérieurs, le mutualiste ou ses ayants droit peuvent soumettre une demande.

Prime d'installation

100.000 F CFA versés au nouvel adhérent

Prime de mariage (civil)

100.000 F CFA versés au(à la) marié(e)

Aide scolaire

Les frais de scolarisation peuvent être pris en charge jusqu'à 500.000 F CFA par enfant et par an

Note : La présentation et le suivi des dossiers pour les aides scolaires sont assurés par la Cellule des Œuvres et des Projets.